Un avocat en droit administratif se charge principalement de traiter tous les litiges entre un particulier et l’administration. Connaissant au bout des doigts les rouages de l’administration ainsi que les règles l’encadrent, cet expert en droit administratif est en mesure de vous conseiller, assister et défendre devant la juridiction administrative.
L’avocat en droit administratif s’occupe de quelle affaire ?
Ce secteur du droit fait partie du droit public et il compte d’ailleurs parmi les parties les plus importantes de ce domaine du droit. Il rassemble les règles encadrant le fonctionnement de l’administration, son organisation ainsi que les règles réglementant les relations entre l’administration et la population.
Les avocats spécialisés en droit administratif traitent essentiellement les litiges opposant l’administration française aux particuliers. De manière générale, ils traitent toutes les affaires impliquant une administration. En tant que professionnel du droit administratif, un avocat en droit administratif a pour mission de conseiller son client, l’assister, le représenter voire le défendre devant le tribunal administratif ou la cours administrative d’appel formant la juridiction administrative.
Pourquoi faire appel au service d’un avocat administratif ?
Un avocat en droit administratif pourra agir dans une affaire relative à la contestation de la légalité d’une décision administrative. Qu’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’une décision individuelle, il intervient pour le compte d’un particulier dans de nombreux domaines de contestation. La contestation au niveau de la police administrative peut se faire si vous souhaitez contester un arrêté du maire correspondant à l’affichage publicitaire par exemple. Pour contester un décret d’annulation d’une réunion ou bien d’une manifestation, ce domaine concerne la liberté publique. En cas de refus d’un agrément ou d’une autorisation administrative, vous pouvez également faire appel à un avocat en droit administratif. Pour contester une sanction administrative ou pour jouir d’une subvention, l’avocat en droit administratif peut intervenir pour votre compte.
Après avoir subi un préjudice suite à un acte administratif illégal, un refus d’expulsion locative, des dommages subis lors de travaux publics, vous pouvez engager la responsabilité d’une administration en faisant appel à un avocat en droit administratif https://www.question-juridique.fr.
Quand consulter un avocat en droit administratif ?
Comme nous venons de la voir, une décision administrative peut être contestée. À partir de sa date d’émission, vous disposer de deux mois pour lancer votre contestation et demander ainsi son annulation. En matière de contestation, après que l’acte contesté se soit réalisé, consultez rapidement un avocat en droit administratif. En revanche pour attaquer l’administration dans le cadre d’une procédure contentieuse, pour déposer un recours devant la juridiction compétente, vous disposez de 4 mois. Comme on peut le constater, les délais sont très courts. Si vous avez donc un litige avec l’administration, ne perdez pas votre temps. Pour pouvoir agir dans le temps, il est impératif de consulter un avocat le plus rapidement possible. Pour trouver un avocat, le plus rapide serait de voir dans les annuaires d’avocat ou aller directement sur internet. Toutefois, ne prenez pas le risque de choisir un avocat qui se trouve éloigné de vous géographiquement, car il est toujours plus pratique de traiter l’affaire avec un cabinet proche de votre domicile. Après avoir fait votre choix, prenez le temps de demander les dossiers que vous devez amener avec vous pour le premier rendez-vous. Le jour J, expliquez clairement et précisément votre cas afin qu’il puisse bien mener le traitement de votre affaire.