Les océans, qui couvrent plus de 70% de la surface terrestre, constituent un espace juridique complexe où s’entremêlent les notions de souveraineté, de droits économiques et de patrimoine commun de l’humanité. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982, a tenté d’apporter un cadre juridique cohérent face aux revendications territoriales croissantes des États. Pourtant, les tensions persistent dans de nombreuses régions maritimes, de la mer de Chine méridionale à l’Arctique, où les ressources naturelles et les positions stratégiques attisent les convoitises. Cette dynamique s’inscrit dans un contexte global où les défis environnementaux et technologiques redéfinissent constamment les enjeux du droit des océans et de la souveraineté maritime.
Fondements Historiques et Évolution du Droit de la Mer
Le concept de souveraineté maritime a connu une évolution significative à travers les siècles. Au XVIIe siècle, le juriste néerlandais Hugo Grotius défendait la notion de « mare liberum » (mer libre), considérant les océans comme un espace ouvert à toutes les nations. En opposition, l’anglais John Selden proposait le concept de « mare clausum » (mer fermée), justifiant l’appropriation des espaces maritimes par les États côtiers. Cette tension fondamentale entre liberté et appropriation demeure au cœur du droit maritime international.
La première tentative substantielle de codification du droit de la mer s’est matérialisée lors des Conférences de Genève de 1958 et 1960, qui ont produit quatre conventions distinctes traitant respectivement de la mer territoriale, de la haute mer, du plateau continental et de la pêche. Néanmoins, ces accords n’ont pas résolu toutes les questions, notamment celle de l’étendue de la mer territoriale.
Le véritable tournant est survenu avec la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1973-1982), aboutissant à la CNUDM, parfois qualifiée de « Constitution des océans ». Ce texte fondateur établit un équilibre délicat entre les intérêts des États côtiers et la préservation des libertés de navigation. Il introduit des concepts novateurs comme la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins et définit le statut juridique des fonds marins au-delà des juridictions nationales.
La CNUDM a progressivement acquis une légitimité universelle, avec 168 États parties en 2023. Même certains États non-signataires, comme les États-Unis, reconnaissent une grande partie de ses dispositions comme relevant du droit coutumier international. Cette convention a transformé radicalement l’approche juridique des espaces maritimes, passant d’une logique binaire (eaux territoriales/haute mer) à un système complexe de zones maritimes aux régimes juridiques différenciés.
Les zones maritimes et leur régime juridique
- Les eaux intérieures : espace maritime en deçà de la ligne de base, où l’État exerce une souveraineté absolue
- La mer territoriale : bande côtière de 12 milles marins maximum où l’État exerce sa souveraineté sous réserve du droit de passage inoffensif
- La zone contiguë : extension de 12 milles supplémentaires où l’État peut exercer des contrôles spécifiques
- La zone économique exclusive : espace s’étendant jusqu’à 200 milles marins où l’État détient des droits souverains sur les ressources
- Le plateau continental : prolongement naturel du territoire terrestre sous la mer, pouvant s’étendre au-delà de 200 milles dans certaines conditions géologiques
Cette évolution juridique reflète l’importance croissante des océans dans les relations internationales. De simple espace de navigation et de pêche, ils sont devenus des territoires stratégiques pour l’exploitation des ressources naturelles, le déploiement militaire et, plus récemment, la protection de l’environnement. La CNUDM a ainsi posé les jalons d’une gouvernance mondiale des océans, même si son application reste soumise aux rapports de force géopolitiques et aux intérêts nationaux divergents.
L’Extension de la Souveraineté Maritime : Stratégies et Contentieux
Face aux potentialités économiques et stratégiques des espaces maritimes, de nombreux États développent des stratégies d’extension de leur souveraineté. Ces démarches, parfois qualifiées de « territorialisation des océans », s’appuient sur divers mécanismes juridiques prévus par la CNUDM, mais peuvent également dépasser le cadre conventionnel, générant des tensions internationales persistantes.
La procédure d’extension du plateau continental constitue l’un des principaux leviers d’expansion territoriale maritime. L’article 76 de la CNUDM permet aux États côtiers de revendiquer des droits souverains sur les ressources du sol et du sous-sol marins au-delà de 200 milles marins, jusqu’à 350 milles dans certains cas. La Commission des limites du plateau continental (CLPC), organe technique créé par la Convention, examine ces demandes sur la base de critères géologiques et géomorphologiques. Depuis sa création, plus de 90 dossiers ont été soumis à cette commission, illustrant l’intérêt considérable des États pour cette extension potentielle de droits souverains.
Certains États recourent à des stratégies plus controversées, comme l’aménagement d’îles artificielles ou la valorisation de formations naturelles mineures. La Chine, par exemple, a entrepris d’importants travaux de poldérisation en mer de Chine méridionale, transformant des récifs submersibles en installations permanentes. Cette approche se heurte toutefois aux limitations imposées par l’article 121 de la CNUDM, qui distingue les îles générant des droits maritimes complets des rochers ou hauts-fonds qui n’en génèrent pas ou peu.
Les principaux foyers de tension maritime
- La mer de Chine méridionale : théâtre d’une compétition intense entre la Chine, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie et Brunei
- L’océan Arctique : objet de revendications concurrentes du Canada, de la Russie, des États-Unis, du Danemark et de la Norvège
- La Méditerranée orientale : zone de friction entre la Turquie, la Grèce et Chypre concernant la délimitation des ZEE
- Le golfe Persique : région où plusieurs frontières maritimes restent contestées
Ces contentieux territoriaux maritimes peuvent être résolus par différentes voies juridiques. La Cour internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ont développé une jurisprudence substantielle en matière de délimitation maritime. L’arrêt rendu en 1969 par la CIJ dans l’affaire du Plateau continental de la mer du Nord a posé les principes fondamentaux, notamment celui de l’équité, qui guident encore aujourd’hui les délimitations. Plus récemment, la sentence arbitrale de 2016 dans l’affaire opposant les Philippines à la Chine a marqué un tournant en invalidant les revendications chinoises fondées sur la ligne dite « en neuf traits ».
Malgré ces mécanismes de règlement pacifique des différends, certains États privilégient des approches unilatérales ou la négociation directe. La multiplication des zones grises, où s’affrontent des revendications contradictoires, fragilise la gouvernance mondiale des océans et peut conduire à des incidents maritimes. La militarisation croissante de certains espaces, comme les îles Spratleys ou la mer Noire, traduit cette dimension sécuritaire des enjeux de souveraineté maritime.
Les stratégies d’extension territoriale maritime s’inscrivent dans une vision géopolitique plus large, où le contrôle des espaces maritimes devient un élément central de la puissance étatique. Pour les puissances émergentes comme la Chine ou l’Inde, l’affirmation de droits maritimes étendus participe d’une politique d’influence régionale et mondiale. Pour les petits États insulaires, principalement dans le Pacifique, la défense de leurs droits maritimes constitue un enjeu vital face à la montée des eaux liée au changement climatique, qui menace leur existence même.
Ressources Naturelles et Enjeux Économiques des Espaces Maritimes
L’intérêt croissant des États pour l’extension de leur souveraineté maritime s’explique largement par la richesse des ressources naturelles présentes dans les océans. Ces ressources, tant biologiques que minérales, représentent un potentiel économique considérable qui alimente les compétitions territoriales et pose des questions fondamentales de gouvernance.
Les ressources halieutiques constituent historiquement la première richesse exploitée des océans. La CNUDM reconnaît aux États côtiers des droits souverains sur ces ressources dans leur ZEE, tout en leur imposant une obligation de gestion durable. Pourtant, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), plus de 33% des stocks mondiaux de poissons sont surexploités. Cette situation génère des tensions entre États, comme l’illustrent les conflits récurrents entre le Royaume-Uni et la France concernant la pêche à la coquille Saint-Jacques dans la Manche, ou les différends entre l’Union européenne et le Maroc sur les accords de pêche au large du Sahara occidental.
Les hydrocarbures offshore représentent un autre enjeu économique majeur. Environ 30% de la production mondiale de pétrole et 27% de celle de gaz naturel proviennent de gisements sous-marins. La découverte de nouveaux champs pétrolifères ou gaziers dans des zones maritimes contestées exacerbe les tensions territoriales, comme en Méditerranée orientale, où les découvertes dans le bassin du Levant ont ravivé les différends entre la Turquie, Chypre, l’Égypte et Israël. Le développement de techniques d’extraction en eaux profondes repousse constamment les frontières de l’exploitation, rendant pertinentes des revendications sur des zones autrefois négligées.
Les ressources minérales des grands fonds marins
- Les nodules polymétalliques : concrétions riches en manganèse, nickel, cuivre et cobalt
- Les encroûtements cobaltifères : dépôts contenant du cobalt, du manganèse, du nickel, du platine et des terres rares
- Les sulfures hydrothermaux : formations riches en métaux précieux formées près des sources hydrothermales
Ces ressources minérales des grands fonds marins suscitent un intérêt croissant. Situées principalement dans la Zone (fonds marins au-delà des juridictions nationales), elles sont juridiquement considérées comme le « patrimoine commun de l’humanité ». Leur exploitation est régie par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui a délivré 31 contrats d’exploration à des États et entités privées. La perspective d’une exploitation commerciale imminente soulève des questions juridiques complexes sur le partage des bénéfices et la protection environnementale, l’AIFM travaillant actuellement à l’élaboration d’un code minier international.
Les ressources énergétiques renouvelables constituent un nouvel horizon pour l’économie maritime. L’éolien offshore, les hydroliennes, l’énergie houlomotrice ou thermique des mers représentent des potentiels considérables dans un contexte de transition énergétique. Ces technologies nécessitent des installations fixes qui posent des questions juridiques spécifiques de partage de l’espace maritime et d’articulation avec d’autres usages comme la navigation ou la pêche. La France, avec sa vaste ZEE, a adopté en 2023 une stratégie nationale pour l’exploitation de ces énergies marines renouvelables.
Les ressources génétiques marines émergent comme un enjeu stratégique majeur. Les organismes vivant dans des conditions extrêmes, comme les sources hydrothermales profondes, possèdent des propriétés biologiques uniques, potentiellement valorisables dans les secteurs pharmaceutique, cosmétique ou biotechnologique. Le statut juridique de ces ressources reste incertain, particulièrement dans les zones au-delà des juridictions nationales. Les négociations pour un traité sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ), finalisées en mars 2023, visent notamment à combler cette lacune juridique en établissant un régime de partage des avantages.
La valorisation économique des espaces maritimes s’inscrit désormais dans le concept d' »économie bleue« , promu par les organisations internationales comme une approche durable du développement maritime. Cette vision intégrée suppose une articulation harmonieuse entre exploitation des ressources et protection des écosystèmes marins, équilibre délicat que le droit international peine encore à garantir pleinement.
Défis Environnementaux et Limites de la Souveraineté Territoriale
La vision traditionnelle de la souveraineté maritime, fondée sur une logique d’appropriation et d’exploitation des ressources, se heurte aujourd’hui aux défis environnementaux globaux. Les écosystèmes marins, par nature transfrontaliers et interconnectés, remettent en question la pertinence des frontières maritimes face à des phénomènes qui ignorent ces délimitations juridiques.
La pollution marine constitue l’illustration parfaite des limites de l’approche territoriale. Qu’il s’agisse des déversements d’hydrocarbures, des pollutions telluriques ou des déchets plastiques, les contaminants circulent dans les océans sans considération pour les zones de juridiction nationale. La CNUDM établit une obligation générale de protection du milieu marin (article 192), mais son application reste problématique. Le cas de la mer Méditerranée, bassin semi-fermé bordé par 21 États aux niveaux de développement hétérogènes, démontre la difficulté d’une gestion environnementale efficace sans mécanismes de coopération robustes.
Le changement climatique bouleverse profondément la géographie maritime et, par conséquent, le droit de la mer. L’élévation du niveau des océans menace l’existence même de certains États insulaires du Pacifique comme Tuvalu ou Kiribati. Cette situation soulève des questions juridiques inédites : que deviennent les droits maritimes d’un État dont le territoire terrestre disparaît ? La Commission du droit international travaille actuellement sur cette problématique, envisageant la possibilité de « geler » les lignes de base actuelles pour préserver les droits maritimes acquis, indépendamment des modifications géographiques futures.
Les impacts du changement climatique sur le droit de la mer
- La submersion de territoires terrestres et la modification des lignes de base
- L’acidification des océans et ses conséquences sur les récifs coralliens qui servent parfois de points de base pour les revendications maritimes
- Le déplacement des stocks de poissons vers les pôles, modifiant la répartition des ressources halieutiques entre ZEE
- La fonte des glaces arctiques ouvrant de nouvelles routes maritimes et zones d’exploitation potentielle
Face à ces défis, le droit international de l’environnement a développé des approches complémentaires au droit de la mer traditionnel. Les aires marines protégées (AMP) constituent un outil juridique innovant qui transcende parfois les logiques de souveraineté. La création en 2016 de l’AMP de la mer de Ross en Antarctique, couvrant 1,55 million de km², illustre cette évolution vers une gouvernance partagée des espaces maritimes à forte valeur écologique. De même, l’adoption en 2023 du traité sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ) marque une étape décisive dans la protection environnementale de la haute mer.
Le concept de responsabilité commune mais différenciée, issu du droit international de l’environnement, trouve une application particulière dans le domaine maritime. Il reconnaît que tous les États ont une responsabilité dans la protection des océans, tout en tenant compte de leurs capacités respectives et de leur contribution historique aux problèmes environnementaux. Cette approche nuancée tente de concilier les principes de souveraineté étatique avec les nécessités d’une action collective face aux défis globaux.
L’émergence de nouveaux acteurs non-étatiques complexifie encore la gouvernance environnementale des océans. Les organisations non gouvernementales comme Greenpeace ou Sea Shepherd interviennent directement en mer, parfois en contradiction avec les politiques étatiques. Les peuples autochtones, notamment dans l’Arctique, revendiquent des droits spécifiques sur les espaces maritimes traditionnellement utilisés. Les entreprises multinationales, qu’il s’agisse de compagnies pétrolières ou d’opérateurs de câbles sous-marins, exercent une influence considérable sur l’utilisation des espaces marins.
Cette multiplication des acteurs et des enjeux environnementaux appelle à repenser fondamentalement la notion de souveraineté maritime. Le concept de « gouvernance polycentrique » des océans, développé par certains juristes, propose une approche multiniveaux où la souveraineté étatique coexiste avec des mécanismes de gouvernance régionaux, globaux et sectoriels. Cette vision, encore émergente, pourrait constituer une réponse adaptée à la complexité des défis environnementaux marins contemporains.
Vers une Nouvelle Architecture Juridique des Espaces Maritimes
Le cadre juridique établi par la CNUDM en 1982, bien que remarquablement résilient, montre aujourd’hui ses limites face à l’évolution des enjeux maritimes. Une nouvelle architecture juridique se dessine progressivement, combinant adaptations du régime existant et innovations normatives pour répondre aux défis contemporains et futurs des océans.
Le régionalisme maritime s’affirme comme une tendance majeure de cette évolution. Face aux limites d’une approche universelle, de nombreuses régions développent des cadres juridiques spécifiques, adaptés à leurs particularités géographiques et politiques. Les mers régionales, programme lancé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, illustre cette approche avec 18 conventions régionales couvrant des espaces aussi divers que la mer Baltique, la Méditerranée ou le Pacifique Sud. Ces instruments juridiques permettent une gestion plus fine des problématiques locales tout en maintenant une cohérence avec le cadre global de la CNUDM.
La sectorialisation du droit de la mer constitue une autre évolution notable. Des régimes spécialisés se développent pour répondre à des problématiques spécifiques : le Code polaire de l’Organisation maritime internationale pour la navigation dans les eaux arctiques et antarctiques, l’Accord sur les stocks de poissons chevauchants de 1995 pour la gestion des ressources halieutiques, ou encore le Protocole de Londres concernant l’immersion de déchets en mer. Cette approche sectorielle permet d’approfondir la réglementation sur des aspects techniques précis, mais pose des défis de coordination entre régimes spécialisés.
Les innovations juridiques récentes dans le droit des océans
- Le traité BBNJ (2023) : premier instrument juridiquement contraignant spécifiquement dédié à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales
- L’Objectif de développement durable 14 des Nations Unies : cadre politique global pour la conservation et l’utilisation durable des océans
- La planification spatiale marine : outil de gestion intégrée des espaces maritimes de plus en plus adopté par les législations nationales
- Le développement de la notion de droits de la nature appliquée aux écosystèmes marins dans certaines juridictions
L’émergence de nouveaux espaces maritimes nécessite des adaptations juridiques spécifiques. La fonte accélérée de la banquise arctique ouvre à la navigation et à l’exploitation des ressources des zones autrefois inaccessibles. Le Conseil de l’Arctique, forum intergouvernemental réunissant les huit États arctiques, tente de développer une gouvernance adaptée à cette région sensible. Dans un autre registre, l’exploitation future des ressources spatiales soulève des questions de continuité juridique avec le droit de la mer, notamment concernant le concept de patrimoine commun de l’humanité présent dans les deux corpus juridiques.
La numérisation des océans transforme également les paradigmes du droit maritime. Les technologies de surveillance satellitaire, les systèmes d’identification automatique des navires ou les drones sous-marins permettent un contrôle sans précédent des activités maritimes. Ces outils offrent de nouvelles possibilités pour l’application effective du droit, mais soulèvent simultanément des questions de souveraineté numérique et de protection des données. Le développement des câbles sous-marins, qui transportent plus de 95% du trafic internet mondial, crée de nouvelles vulnérabilités et interdépendances entre États.
Face à ces évolutions, la notion même de souveraineté maritime connaît une transformation conceptuelle profonde. Le modèle westphalien traditionnel, fondé sur l’exclusivité territoriale, cède progressivement la place à une vision plus nuancée où la souveraineté s’exerce dans un cadre de responsabilités partagées. Le concept de « souveraineté fonctionnelle« , développé par certains juristes, propose une approche différenciée selon les fonctions considérées (sécurité, exploitation des ressources, protection environnementale), chacune pouvant relever de niveaux de gouvernance distincts.
Cette évolution conceptuelle se traduit par un renouvellement des mécanismes institutionnels de gouvernance des océans. Au niveau mondial, les appels à la création d’une Organisation mondiale des océans se multiplient pour coordonner l’action des nombreuses institutions sectorielles existantes. L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement joue un rôle croissant dans l’élaboration des politiques maritimes globales. Le Tribunal international du droit de la mer développe une jurisprudence de plus en plus riche, contribuant à clarifier et faire évoluer les normes maritimes internationales.
Cette nouvelle architecture juridique des espaces maritimes, encore en construction, devra relever le défi fondamental d’équilibrer trois impératifs parfois contradictoires : respecter la souveraineté des États, garantir les libertés traditionnelles des mers, et assurer la protection d’un bien commun mondial indispensable à l’avenir de l’humanité.