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Mois : juillet 2026

Droit

Les erreurs fréquentes en matière de donation rapportable à éviter

juillet 31, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Les erreurs fréquentes en matière de donation rapportable à éviter
La donation rapportable est une notion juridique que beaucoup de familles découvrent trop tard, souvent au moment du règlement d’une succession. Une donation faite de son vivant peut sembler simple, mais elle engage des conséquences […]
Droit

Garde à vue : droits du suspect et procédures à connaître

juillet 31, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Garde à vue : droits du suspect et procédures à connaître
La garde à vue est l’une des mesures les plus redoutées du droit pénal français. Placée sous le contrôle de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, elle consiste à retenir une personne soupçonnée […]
Entreprise

Comment un conseiller fiscal particulier peut réduire vos impôts

juillet 30, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Comment un conseiller fiscal particulier peut réduire vos impôts
Chaque année, des millions de contribuables français paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient, faute de connaître les dispositifs légaux à leur disposition. Savoir comment un conseiller fiscal particulier peut réduire vos impôts change concrètement […]
Entreprise

Pourquoi un conseiller fiscal particulier est essentiel en 2026

juillet 30, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Pourquoi un conseiller fiscal particulier est essentiel en 2026
La fiscalité française n’a jamais été aussi mouvante. Entre les réformes successives du barème de l’impôt sur le revenu, les modifications des régimes d’imposition du patrimoine et l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions prévues au […]
Juridique

Le rôle du notaire dans une succession et les actes authentiques

juillet 27, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Le rôle du notaire dans une succession et les actes authentiques
Perdre un proche est une épreuve difficile. Les démarches administratives et juridiques qui suivent un décès peuvent rapidement sembler écrasantes. Le rôle du notaire dans une succession et les actes authentiques qu’il rédige constituent le […]
Avocat

Ce que vous devez savoir sur avocats succession Paris en 2026

juillet 26, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Ce que vous devez savoir sur avocats succession Paris en 2026
Naviguer dans une procédure successorale à Paris sans accompagnement juridique relève souvent du parcours du combattant. Les règles applicables, les délais à respecter, les droits des héritiers : chaque paramètre compte et une erreur peut […]
Droit

Commissaire de justice et contrefaçon dans la mode

juillet 26, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Commissaire de justice et contrefaçon dans la mode
La contrefaçon dans la mode représente un fléau économique et juridique d’une ampleur considérable. En Europe, le marché des produits contrefaits dépasse 70 milliards d’euros, dont une part significative concerne les vêtements, accessoires et articles […]
Droit

Les impacts d’une nullité de contrat sur les parties impliquées

juillet 23, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Les impacts d’une nullité de contrat sur les parties impliquées
Un contrat annulé ne disparaît pas dans le vide. Les impacts d’une nullité de contrat sur les parties impliquées sont souvent sous-estimés, tant sur le plan juridique que financier. Pourtant, la nullité produit des effets […]
Entreprise

Arbitrage ou procès : quelle méthode pour résoudre un litige commercial

juillet 19, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Arbitrage ou procès : quelle méthode pour résoudre un litige commercial
Face à un différend commercial, deux grandes voies s’offrent aux entreprises : saisir un tribunal ou recourir à l’arbitrage. Choisir entre arbitrage ou procès pour résoudre un litige commercial n’est pas une décision anodine. Elle […]
Entreprise

Art 14 code civil : implications pour les entreprises en 2026

juillet 18, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Art 14 code civil : implications pour les entreprises en 2026
Le droit international privé français réserve parfois des surprises aux entreprises qui opèrent au-delà des frontières. La disposition connue sous le nom de art 14 code civil accorde aux ressortissants français le droit de porter […]
Droit

Préavis rupture CDD : les conséquences d’une rupture anticipée

juillet 18, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Préavis rupture CDD : les conséquences d’une rupture anticipée
La rupture d’un contrat à durée déterminée avant son terme est une situation délicate, encadrée par des règles strictes du Code du travail. Que vous soyez employeur ou salarié, comprendre les mécanismes du préavis et […]
Droit

Droit d’auteur : protection des œuvres et enjeux pour les créateurs

juillet 15, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Droit d’auteur : protection des œuvres et enjeux pour les créateurs
Le droit d’auteur protège les créateurs dès la naissance de leur œuvre, sans formalité particulière. Pourtant, 70 % des créateurs ignorent l’étendue réelle de leurs droits, selon les données recueillies par les organismes de gestion […]
Juridique

Les 5 meilleures astuces pour réduire votre assurance tous risque voiture

juillet 14, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Les 5 meilleures astuces pour réduire votre assurance tous risque voiture
Payer 800 à 1 200 euros par an pour une assurance tous risques, c’est la réalité de millions de conducteurs français. Pourtant, ce montant n’est pas une fatalité. Beaucoup ignorent que des leviers concrets permettent […]
Juridique

La conciliation : un moyen efficace pour résoudre les conflits

juillet 11, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur La conciliation : un moyen efficace pour résoudre les conflits
Face à un litige, la voie judiciaire n’est pas toujours la plus adaptée. La conciliation s’impose aujourd’hui comme une alternative sérieuse, reconnue par le Ministère de la Justice et encadrée par des textes précis. Processus […]
Entreprise

Le RGPD et la confidentialité des données : obligations des entreprises

juillet 7, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Le RGPD et la confidentialité des données : obligations des entreprises
Le RGPD a profondément transformé la façon dont les entreprises collectent, stockent et utilisent les données personnelles. Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, ce règlement européen impose un cadre contraignant à toute […]
Entreprise

Compliance et Décret tertiaire : Décryptage stratégique

juillet 3, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Compliance et Décret tertiaire : Décryptage stratégique
Le Décret tertiaire, officiellement intitulé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose une transformation profonde des pratiques énergétiques dans les bâtiments à usage de services. Face à l’urgence climatique, le législateur français a fixé des […]
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La réglementation des Fintech : ce que vous devez savoir

juillet 1, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur La réglementation des Fintech : ce que vous devez savoir
Le secteur des technologies financières connaît une croissance annuelle moyenne estimée à 30%, attirant des milliards d’euros d’investissements à travers l’Europe. Cette expansion rapide pose une question que chaque acteur du secteur doit traiter sérieusement […]
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Droit de l’immobilier : conseils pour les nouveaux acheteurs

juillet 1, 2026 Alexandra Da Silva Commentaires fermés sur Droit de l’immobilier : conseils pour les nouveaux acheteurs
Acheter un bien immobilier pour la première fois représente souvent l’un des engagements financiers les plus lourds d’une vie. Pourtant, beaucoup de primo-accédants abordent cette étape sans maîtriser les règles juridiques qui encadrent chaque transaction. […]

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