La création d’un Comité social d’établissement (CSE) illégal soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques au sein des entreprises françaises. Cette situation, loin d’être anecdotique, peut avoir des répercussions majeures sur le dialogue social et […]
Dans le monde numérique en constante évolution, la protection des actifs immatériels des entreprises devient primordiale. La clause de non-sollicitation, souvent méconnue, s’impose comme un outil juridique essentiel pour préserver les intérêts des sociétés dans […]
Dans le monde des affaires, le respect des délais de paiement est crucial. Pourtant, les retards sont fréquents. Les pénalités de retard constituent un outil légal pour inciter au paiement dans les temps, mais leur […]
Le chantage aux avantages sociaux gangrène de nombreuses entreprises, entravant le bien-être des salariés et la productivité. Cette pratique insidieuse consiste à menacer de supprimer certains acquis sociaux pour obtenir des concessions de la part […]
L’Union européenne s’efforce depuis des décennies d’harmoniser le droit des sociétés pour faciliter les échanges économiques transfrontaliers. Malgré des avancées significatives, de nombreux défis persistent. Quels sont les enjeux majeurs de cette harmonisation et quelles […]
Dans un monde numérique en constante évolution, les start-ups se retrouvent confrontées à un enjeu crucial : la protection de leurs données et systèmes informatiques. Face aux cybermenaces grandissantes, le cadre juridique s’est considérablement renforcé, […]
Le droit pénal est souvent considéré comme une épée de Damoclès pour les entreprises et leurs dirigeants. En effet, la responsabilité pénale des entreprises est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Dans cet […]
La conformité réglementaire est un sujet crucial pour les entreprises, qui doivent se plier à de nombreuses exigences légales et réglementaires afin d’éviter des sanctions potentiellement lourdes. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations […]
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes confronté à de multiples défis et responsabilités. L’une d’entre elles est la responsabilité pénale, qui peut concerner à la fois l’entreprise elle-même et ses dirigeants. Dans cet article, […]
La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour assurer la pérennité et le succès de son entreprise, il est essentiel de choisir la structure juridique la plus adaptée à […]
Le contentieux commercial est une réalité incontournable dans le monde des affaires. Il est essentiel de comprendre comment prévenir les litiges et protéger vos intérêts afin de minimiser les risques financiers et juridiques. Dans cet […]
La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à l’évolution constante des réglementations et à la multiplication des risques légaux, il est essentiel de mettre en place des […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en mai 2019. Elle vise à faciliter la vie des entreprises, notamment en simplifiant leurs démarches administratives, en favorisant […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises sont confrontées à de nouvelles responsabilités et obligations en matière de traitement et de protection des données […]
La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs. Quelles sont les principales mesures de cette réforme et quelles en sont les conséquences pour les entreprises […]
Face aux enjeux environnementaux grandissants et à la prise de conscience collective, les entreprises se trouvent désormais au cœur des débats sur la protection de l’environnement. Leurs responsabilités juridiques en matière environnementale sont ainsi devenues […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent faire face à un nouveau cadre juridique en matière de traitement des données personnelles. Quels sont […]
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